Déclaration de confidentialité

Nom et adresse du responsable

Le responsable est l’entité qui décide seule ou conjointement avec d’autres des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel. Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que des autres lois nationales sur la protection des données des États membres et d’autres dispositions en matière de protection des données est :

MIDAS Pool Products GmbH
Représentée par : Directeur général Marco Schneider & Directrice générale Elena Jakobson
In der Eller 27 | 36119 Neuhof-Dorfborn | Allemagne
Tél. : +49 (0) 6655 90 230-0 | E-mail : info@midas-gmbh.de | Site web : https://www.midas-gmbh.de/de/

 

1. Portée du traitement des données à caractère personnel

Le responsable collecte et utilise les données personnelles de ses utilisateurs (ci-après également « personne concernée » ou « visiteur ») uniquement dans la mesure nécessaire à la mise à disposition d’un site Internet fonctionnel ainsi qu’à la présentation de contenus et de services. La collecte et le traitement des données personnelles à d'autres fins n’ont lieu que si l'utilisateur y a consenti. Une exception s’applique lorsque la collecte est techniquement nécessaire, que des mesures précontractuelles ou contractuelles l’exigent, qu’elle est permise par la loi ou qu’il existe un intérêt légitime du responsable.

Vos données personnelles sont généralement collectées directement auprès de vous, par exemple lorsque vous nous contactez, acceptez un service sur ce site ou remplissez un formulaire. En outre, des données techniques nécessaires au bon fonctionnement du site sont automatiquement collectées lors de votre visite.

2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Lorsque nous demandons le consentement de la personne concernée, l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a du RGPD sert de base juridique. Si des catégories particulières de données sont concernées (article 9, paragraphe 1 du RGPD), l’article 9, paragraphe 2, point a du RGPD s’applique. Pour les transferts éventuels vers un pays tiers non sûr, le traitement repose sur l’article 49, paragraphe 1, phrase 1, point a du RGPD. Si vous consentez à l’utilisation de cookies ou à l’accès aux informations de votre appareil, le traitement repose également sur l’article 25, paragraphe 1, de la TDDDG (loi allemande sur la protection des données dans le secteur des télécommunications et des télémédias).

Le traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles repose sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGPD. Si la personne est un interlocuteur d’un partenaire commercial (client, fournisseur, partenaire), la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD.

Le traitement requis pour respecter une obligation légale repose sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c du RGPD.

En cas d’intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point d du RGPD s’applique.

Si le traitement est nécessaire aux fins d’un intérêt légitime du responsable ou d’un tiers, et que les intérêts ou les droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas, l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD constitue la base juridique.

3. Suppression des données et durée de conservation

Sauf indication contraire, les données personnelles sont conservées aussi longtemps que le but de leur traitement existe. Elles sont supprimées ou bloquées dès que ce but est atteint, qu’un consentement est retiré ou qu’une opposition est formulée. Une conservation plus longue peut être nécessaire si une obligation légale le prévoit ou pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

4. Transfert de données vers un pays tiers ou une organisation internationale

Si des données sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, vous en serez informé dans la section concernée de cette politique de confidentialité.

5. Destinataires des données à caractère personnel

Au sein de notre entreprise, seules les personnes ayant besoin des données pour accomplir leurs tâches y ont accès.

Nous faisons appel à des sous-traitants (par ex. pour la maintenance IT, les outils de visioconférence, l’envoi de newsletters). Ces prestataires sont liés contractuellement au respect de la législation sur la protection des données.

Nous transmettons éventuellement des données à des tribunaux, autorités ou cabinets d’avocats si la loi l’impose (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD) ou si cela est nécessaire pour faire valoir ou défendre des droits (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

6. Caractère obligatoire de la fourniture des données personnelles

La fourniture de vos données personnelles n’est ni légalement ni contractuellement obligatoire. Toutefois, sans ces données, certaines fonctions ou services du site ne peuvent pas être utilisés. Nous vous recommandons de ne fournir que les données nécessaires à votre demande. Si une obligation existe, vous en serez informé dans la section concernée.

Les données techniques (y compris votre adresse IP) sont collectées automatiquement dès que vous accédez au site. Si vous ne souhaitez pas cela, veuillez quitter le site.

Si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, vous disposez des droits suivants à notre égard en tant que responsable du traitement :

1. Droit d’accès – art. 15 RGPD

Vous avez le droit, dans le cadre des dispositions légales en vigueur, d’obtenir à tout moment et gratuitement des informations sur les données personnelles vous concernant que nous avons collectées et stockées. Cela inclut notamment les finalités du traitement, l’origine et les destinataires des données, la durée de conservation ainsi que l’existence de divers autres droits.

2. Droit de rectification – art. 16 RGPD

Vous avez le droit d’exiger la rectification (ou la complétion) de vos données si les données personnelles traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes au regard des finalités du traitement. Le responsable est tenu de procéder à la rectification sans délai.

3. Droit à l’effacement – art. 17 RGPD

Vous pouvez à tout moment exiger la suppression de vos données personnelles dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD, sauf si des motifs justifient ou obligent le responsable à continuer de traiter vos données (par exemple, des obligations légales de conservation).

4. Droit à la limitation du traitement – art. 18 RGPD
Si les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles conformément à l’article 18 du RGPD.

1. Droit à l’information – art. 19 RGPD
   Si vos données personnelles ont été communiquées à des destinataires par le responsable, ce dernier est tenu de les informer de toute rectification, suppression ou limitation du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou implique des efforts disproportionnés. Vous pouvez demander à être informé de ces destinataires.

2. Droit à la portabilité des données – art. 20 RGPD
   Si vous nous avez fourni des données personnelles et que leur traitement repose sur votre consentement ou un contrat et est effectué de manière automatisée, vous avez, dans les conditions de l’article 20 du RGPD, le droit de recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Si vous souhaitez que ces données soient transmises directement à un autre responsable, cela ne sera effectué que dans la mesure où cela est techniquement possible et ne porte pas atteinte aux droits d’autrui.

3. Droit d’opposition – art. 21 RGPD
   Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données, si celui-ci est fondé sur une mise en balance des intérêts (c’est-à-dire s’il repose sur l’intérêt public ou l’intérêt légitime du responsable conformément à l’article 6, paragraphe 1, point e ou f du RGPD). Vous devez alors invoquer des raisons tenant à votre situation particulière. Le responsable ne traitera plus vos données personnelles, sauf s’il peut démontrer des motifs impérieux et légitimes qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

L’article 21, paragraphe 2 du RGPD prévoit une disposition particulière si vos données sont utilisées à des fins de prospection. Dans ce cas, vous pouvez à tout moment vous opposer à cette utilisation, sans autre condition. Les données ne seront alors plus utilisées à des fins de prospection. Si un profilage est associé à cette prospection, vous pouvez également vous y opposer.

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques, notamment dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information.

1. Décision individuelle automatisée – art. 22 RGPD
   Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Des exceptions existent si la décision est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat, autorisée par une législation, ou fondée sur votre consentement explicite, à condition que des mesures appropriées soient prises pour protéger vos droits et libertés.

2. Droit de retirer votre consentement – art. 7, paragraphe 3 RGPD
   Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Le retrait ne remet pas en cause la légalité du traitement effectué jusqu’à ce moment. Le retrait peut être adressé par e-mail ou par courrier au responsable.

3. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
   Indépendamment de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole le RGPD.

L’autorité de contrôle compétente pour nous est :
Le délégué à la protection des données et à la liberté d'information du Land de Hesse.
Si vous résidez dans un autre Land ou en dehors de l’Allemagne, vous pouvez également vous adresser à l’autorité de protection des données locale.

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels – par exemple les demandes que vous nous adressez en tant que personne concernée – ce site utilise un chiffrement SSL/TLS. Une connexion chiffrée se reconnaît à ce que l’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à l’apparition d’un cadenas dans la barre d’adresse du navigateur. Lorsque le chiffrement SSL/TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

1. Description et étendue du traitement des données

Ce site Internet est hébergé chez un prestataire externe (appelé « hébergeur »). Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur. Il peut s’agir notamment d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, d’accès à des pages et d’autres données générées via un site Internet.

2. Base juridique du traitement des données

La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD, pour la mise à disposition du site Internet.

3. Finalité du traitement des données

Le recours à un hébergeur a pour but de garantir une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne, ainsi qu’un affichage et un accès fiables à notre site Internet grâce à un prestataire professionnel. C’est dans ces finalités que réside notre intérêt légitime.

4. Durée de conservation, droit d’opposition et possibilités de suppression

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. En cas de collecte de données pour la mise à disposition du site Internet, cela intervient lorsque la session respective est terminée.

La collecte des données pour la mise à disposition du site Internet et leur stockage dans des fichiers journaux est absolument nécessaire au fonctionnement du site. Il n’existe donc aucune possibilité d’opposition de la part de l’utilisateur.

5. Conclusion d’un contrat de sous-traitance

Dans le cadre du traitement de données décrit ci-dessus, une transmission et un traitement des données ont lieu par notre hébergeur externe :
compositum Multimedia-Agentur GmbH, Lindenstraße 37a, 36037 Fulda, Allemagne.
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec notre hébergeur. Il s’agit d’un contrat exigé par la législation sur la protection des données, garantissant que notre hébergeur traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site uniquement selon nos instructions et en conformité avec les dispositions en vigueur en matière de protection des données (RGPD, BDSG, etc.).

1. Description et étendue du traitement des données

À chaque consultation de notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et informations provenant du système de l’appareil utilisé.

Les données suivantes sont recueillies :

• Informations sur le type de navigateur et la version utilisée

• Système d’exploitation de l’utilisateur

• Fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur

• Adresse IP de l’utilisateur

• Date et heure de l’accès

• Pages Internet à partir desquelles le système de l’utilisateur accède à notre site

• Pages Internet appelées par le système de l’utilisateur via notre site

Ces données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Il n’y a pas de stockage de ces données avec d’autres données personnelles de l’utilisateur.

2. Base juridique du traitement des données

La base juridique pour la conservation temporaire des données et des fichiers journaux est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site Internet à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour cela, l’adresse IP de l’utilisateur doit être conservée pendant la durée de la session.

Le stockage dans les fichiers journaux permet d’assurer la fonctionnalité du site. Les données nous servent en outre à optimiser le site et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Aucune analyse des données à des fins marketing n’est effectuée dans ce contexte.

Ces finalités constituent également notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD.

4. Durée de conservation, droit d’opposition et possibilités de suppression

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. En cas de collecte de données pour la mise à disposition du site Internet, cela intervient à la fin de la session respective.

En cas de stockage des données dans des fichiers journaux, celles-ci sont supprimées au plus tard après 14 jours. Un stockage prolongé est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou anonymisées de manière à ne plus permettre d’attribuer l’appareil appelant.

La collecte des données pour la mise à disposition du site Internet et leur stockage dans des fichiers journaux est impérativement nécessaire au fonctionnement du site. Il n’existe donc aucune possibilité d’opposition de la part de l’utilisateur.